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Port de la ceinture de sécurité : les exemptions

Si l’article R412-1 du Code de la route prévoit l’obligation de porter la ceinture de sécurité pour tous les utilisateurs, que ce soit le conducteur ou les passagers circulant dans une voiture, le même article décrit différentes dispenses. Par conséquent, certains usagers de la route peuvent être exemptés du port de la ceinture de sécurité, mais uniquement pour des raisons médicales ou professionnelles.

Les dérogations pour motifs médicales

Les usagers de la route ne peuvent pas porter la ceinture de sécurité pour des raisons médicales si le port des équipements de sécurité n’est pas adapté à leur situation. Par conséquent, les raisons possibles de l’exemption médicale du port de la ceinture de sécurité sont les suivantes :

  • Le port de la ceinture de sécurité n’est évidemment pas adapté à sa morphologie
  • Avoir un certificat médical de dispense

Il n’est pas nécessaire de porter une ceinture de sécurité en raison de sa forme apparemment inadaptée, qui concerne particulièrement les jeunes enfants et les enfants de moins de 10 ans. En effet, leur petite taille rend impossible le port optimal d’une ceinture trois-points. Cependant, la réglementation impose aux utilisateurs responsables de ces enfants de les attacher avec un système de retenue pour enfants adapté à leur poids et à leur forme.

Le certificat d’exemption médicale doit être délivré par un médecin agréé par la préfecture. Ce dernier est alors chargé d’évaluer la forme physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs afin de déterminer s’ils doivent porter la ceinture de sécurité. Le certificat d’exemption médicale peut également être délivré par l’autorité compétente des États membres de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen.

Les dérogations pour motifs professionnelles

Un certain nombre d’usagers de la route peuvent également bénéficier d’exemptions liées à leur profession. Ces exceptions concernent spécifiquement :

  • Chauffeur de taxi en service
  • Le conducteur et les passagers d’une ambulance et d’un véhicule d’intérêt général
  • Les conducteurs et passagers de véhicules de service public qui doivent stationner fréquemment dans des zones en agglomération
  • Conducteurs et passagers des véhicules qui effectuent la livraison à domicile, ils doivent donc se garer fréquemment dans des zones en agglomération

Les utilisateurs concernés par ces différentes exemptions de port de la ceinture de sécurité n’ont pas à effectuer de formalités auprès de leur État avant de demander cette exemption.

Cas exceptionnel : les femmes enceintes, les sièges autos

Les ceintures de sécurité ne sont pas dangereuses pour les femmes enceintes, contrairement aux idées reçues. Un certain nombre d’études ont montré que les ceintures de sécurité pour femmes enceintes ont sauvé plus d’un bébé. Cela dit, la ceinture doit être portée correctement : la ceinture inférieure doit toujours être placée sous l’abdomen et non sur le ventre.

La fixation du siège auto est également très importante. Plusieurs solutions sont proposées, dont l’utilisation de ceintures de sécurité pour installer les sièges auto. Le système convient à toutes les voitures, mais le siège doit être correctement fixé en cas de collision. La ceinture de sécurité se verrouille et sécurise ainsi efficacement le siège. Si vous pensez que ce système est très compliqué, vous pouvez choisir le système isofix. Il facilite et accélère l’installation des sièges auto.

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